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Le présent site est la propriété de la société Smart Easy Home, Groupement d'Intérêt Economique immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro X XXX XXX XXX (à venir) et dont le siège social est situé : 40 C Rue de la République - 31700 Daux - N° Siret : 888585460.

Le responsable de la publication du site est Monsieur Julien Theodore en qualité d'administrateur.

2 - HEBERGEMENT DU SITE

L'hébergement du site est assuré par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél : 0820 320 363.

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4 - CONTENU DU SITE

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On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les logos, les images, les documents iconographiques et photographiques, les vidéos et les enregistrements sonores dont le site est composé.

5 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site https://web.domiot.ovh/ a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), dont le numéro est XXXXXXX.

Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

6 - CONDITION GENERALE D'UTILISATION

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